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Me Paillard Goustour
Courrier de l'Ouest 26/02/2024

Elle accuse à tort les parents de sa nièce : jugée pour dénonciation calomnieuse, elle est relaxée

Elle accuse à tort les parents de sa nièce : jug

Accusé à tort d’avoir adopté un comportement inadapté avec leur fille de 13 ans, un couple avait subi une enquête des services sociaux. Blanchi de tout soupçon, le couple avait contre-attaqué en portant plainte pour dénonciation calomnieuse.

"Je n’ai jamais voulu faire de mal, ce n’est pas dans ma nature."  Les yeux rougis, les pensées parfois désordonnées, une trentenaire s’est défendue, lundi 26 février, d’accusations de dénonciation calomnieuse. En juin 2018, de manière anonyme, elle s’était confiée à une assistante sociale d’Angers, sur une situation qu’elle considérait comme anormale, qu’elle craignait même dangereuse.

Selon la prévenue, sa nièce de 13 ans était confrontée, dans sa famille, à des comportements "très inadaptés" : nudité très présente, propos à caractère sexuel, films pornographiques facilement accessibles. Face à ces déclarations, l'assistante sociale a aussit$ot alerté les services de l'Aide à l'enfance. Ceux-ci ont déclenché une enquête et évaluer la famille de l'adolescente. Leur conclusion a été sans appel : "L"enquête a abouti à une abscence total de danger pour l'enfant. Les faits énoncés étaient totalement faux", résume Catherine Ménardais, présidente du Tribunal Correctionnel.

"Un véritable choc, un tsunami"

Pour l'adolescente de 13 ans et ses parents, le ma était cependant déjà fait. "Pour cette famille, ces accusations, l'enquête des services sociaux, ça a été un véritable choc, un tsunami", regrette Me Romarie Raymond, avocat des parties civiles. "Ils ont claint un placement, l'impact a été énorme." Échaudée, la famille a décidé de contre-attaquer en portant plainte pour dénonciation calomnieuse. Un premier classement sans suite a été prononcé. Puis un juge d'instruction s'est saisi de l'afffaire, permettant d'identifier la personne à l'origine de ces dénonciations : il s'agissait de la tante, la belle-soeur. 

"Pour moi, il existait des comportements anormaux", a-t-elle confirmé à la barre, précisant en avoir constaté certains, d'autres lui ayant été rapportés par son compagnon. Elle assure néanmoins que les propos rapportés à l'assistante sociale ont été reformulés, amplifiés : "Il y a eu confusion." 

Pour le procureur Jérôme Laurient, la trentenaire a agi "sciemment" avec "une intention malveillante". Une peine de huit mois avec sursis a été requise.

La relaxe plaidée

La vision du dossier était bien différente pour la défence. "Des comportements l'ont questionnée, confirme Me Nathalie Paillard-Goustour, avocate de la prévenue. Elle ne voulait pas dénoncer, elle voulait être rassurée." Dans cette situation : "Est-ce qu'on signale, est-ce qu'on ne signale pas ? Il faut faire un choix en fonction de son vécu." La trentenaire a choisi de dénoncer. "Il vaut mieux faire part de ses doutes que de laisser taisante la souffrance d'une enfant." appuie Me Paillard-Goustour, qui a plaidé la relaxe.

Ella a été entendue par le tribunal. "Il n'est pas démontré que vous avez sciemment dénoncé des choses qui vous saviez fausses", a expliqué la juge. Sans élément intentionnel, l'infraction n'est pas caractérisée. La relaxe est donc prononcée.

Cyprien MERCIER (Le Courrier de l'ouest)

 
 
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